Même inhabitable, un bien immobilier n’échappe pas à la taxe sur les logements
La TLV s’applique aux logements vacants depuis plus d’un an, situés dans des zones où la demande locative est forte. L’objectif est de lutter contre la rétention de logements et de favoriser leur remise en location. Pourtant, le caractère "inhabitable" d’un logement — qu’il s’agisse d’un logement insalubre, en ruine ou en attente de lourds travaux — ne suffit pas à exonérer automatiquement le propriétaire de cette obligation fiscale.
Selon l’administration fiscale, pour être exonéré de la TLV, le logement doit non seulement être impropre à l’habitation, mais aussi être dans un état tel qu’il ne pourrait raisonnablement pas être occupé sans des travaux majeurs. Ces derniers doivent être indépendants de la seule volonté du propriétaire, ou bien faire l’objet d’une autorisation administrative (comme un permis de construire). Il revient donc au propriétaire d’apporter les preuves nécessaires : diagnostics techniques, devis de travaux, ou constats d’huissier.
La jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises cette exigence de preuve. Un simple argument d’"inhabitabilité" sans justificatifs concrets est insuffisant pour échapper à la taxe. En l’absence de démarche claire ou de travaux en cours, l’administration fiscale peut considérer que le bien est "volontairement" laissé vacant.
Ainsi, il est essentiel pour les propriétaires concernés de documenter rigoureusement l’état du logement et d’engager, dans la mesure du possible, les démarches nécessaires pour rendre le bien habitable ou justifier les obstacles réels empêchant sa mise en location. Faute de quoi, ils resteront redevables d’une taxe pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros par an.
En définitive, la taxe sur les logements vacants ne tient pas uniquement compte de l’occupation effective d’un bien, mais de sa disponibilité potentielle sur le marché locatif. Même un logement en mauvais état ou inhabitable aux yeux du propriétaire peut rester taxable s’il n’existe pas de preuves solides démontrant son impossibilité d’être occupé. Dans ce contexte, il est crucial de ne pas négliger l’importance des démarches administratives et des justificatifs pour éviter une taxation injustifiée. La vigilance et l’anticipation restent les meilleures protections face à une fiscalité de plus en plus attentive à la lutte contre la vacance immobilière.